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Art. 28 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013

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Art. 28 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013

L’Office peut, dans des circonstances dûment justifiées, prendre en compte des frais particuliers résultant de besoins propres dus à l'état de santé, à la situation économique et familiale particulière de la personne en formation ou des personnes appartenant à l'UER en cause, pour autant que ces frais n'aient pas été considérés d'une autre façon.

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