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Art. 23 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 - Dépenses déterminantes

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Art. 23 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 · Dépenses déterminantes

[16] 1 Les dépenses déterminantes sont composées du forfait pour frais d’entretien, des frais de logement, des primes LAMal, des impôts ainsi que, le cas échéant, de frais particuliers.

2. Abrogé.

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