Art. 22 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013

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Art. 22 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013

[15] 1 Une part variable de la fortune, selon les dispositions des sections 2 et 3 ci-dessous, est ajoutée au revenu déterminant.

2. La fortune des personnes en formation est prise en compte en priorité pour l'établissement de leur propre budget.

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