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418.110 VAGABRLAF CH-NE

Art. 21 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses - CHAPITRE 3 Bourses: octroi et calcul - Section 2: 1: Principes généraux
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Art. 21 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013

[14] 1 Les gains accessoires réalisés par les personnes en formation pour l'année en cours sont déduits du RDU dans lequel ils ont été comptabilisés.

2. Les gains accessoires réalisés durant l'année de formation précédente sont pris en compte dans la mesure prévue par les dispositions d'établissement du budget des personnes en formation.

3. Les autres revenus des personnes en formation sont cas échéant déduits du RDU, pour être pris en compte dans leurs budgets respectifs, conformément aux dispositions en la matière.

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