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418.110 VAGABRLAF CH-NE

Art. 14 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 - Choix de l'établissement et du lieu

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses - CHAPITRE 2 Droit aux aides
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Art. 14 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 · Choix de l'établissement et du lieu

1 L'aide est octroyée et calculée en conformité à l'article 16 LAF.

2. Pour les formations dans le cadre d'offres de mobilité à l'étranger qui font partie de la filière de formation, les coûts effectifs sont pris en compte dans la limite des coûts admis pour une formation en Suisse.

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