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Art. premier Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 - But

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. premier Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 · But

Le présent règlement vise l'application de la loi sur les aides à la formation (LAF), du 19 février 2013 et celle du décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle, du 3 février 1993.

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