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Art. 6 Arrêté relatif aux montants déterminants pour l'octroi d'aides à la formation (ALAF), du 3 juillet 2013 - Maximum des frais de formation (art. 44, al. 2 RLAF)

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses
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Art. 6 Arrêté relatif aux montants déterminants pour l'octroi d'aides à la formation (ALAF), du 3 juillet 2013 · Maximum des frais de formation (art. 44, al. 2 RLAF)

[10] Le forfait annuel maximal pouvant être retenu par l'office chargé des bourses d’études au titre des frais de formation est de 4’000 francs.

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