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Art. 4 Arrêté relatif aux montants déterminants pour l'octroi d'aides à la formation (ALAF), du 3 juillet 2013 - Logement nécessaire (art. 40 RLAF)

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses
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Art. 4 Arrêté relatif aux montants déterminants pour l'octroi d'aides à la formation (ALAF), du 3 juillet 2013 · Logement nécessaire (art. 40 RLAF)

[8] Les frais de logement nécessaires sont pris en compte à concurrence d’un maximum de 7’200 francs annuel, charges comprises.

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