Art. 2 Arrêté relatif aux montants déterminants pour l'octroi d'aides à la formation (ALAF), du 3 juillet 2013 - Frais d'entretien (art. 24 RLAF)

[5] 1 Les frais d'entretien retenus dans le cadre des aides à la formation équivalent au 130% des montants prévus à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Conseil d ’E tat fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 [6] .

2. Le taux prévu à l'alinéa 1 est de 105% dans le calcul du budget de la personne en formation, si l'aide

a) tient compte d'un logement nécessaire (art. 40 RLAF), ou

b) se base sur l'UER propre de la personne en formation et qu'elle vit sans enfant à charge.

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