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418.10 LAF CH-NE

Art. 2 Loi sur les aides à la formation (LAF), du 19 février 2013 - Collaboration

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses - TITRE i - Disposition générales
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Art. 2 Loi sur les aides à la formation (LAF), du 19 février 2013 · Collaboration

1 Dans la perspective d'harmoniser le système des aides à la formation, le canton encourage la collaboration et l'échange d'informations et d'expériences avec les autres cantons, la Confédération et les organes nationaux concernés.

2. Il prête assistance administrative à ces organes dans la mesure où la réciprocité lui est assurée.

3. Lorsque les informations communiquées ne sont pas anonymes, elles sont transmises dans le respect des législations en matière de protection des données applicables au cas d'espèce.

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