Art. 17 Loi sur les aides à la formation (LAF), du 19 février 2013 - Formations à structures particulières

1 Si les filières d'études comportent des particularités quant à leur organisation dans le temps, à la langue de leur enseignement ou à leur contenu, il convient d'en tenir dûment compte lors de l'octroi des aides.

2. Il y a lieu de prolonger proportionnellement la durée des études donnant droit à une aide lorsque la formation ne peut être suivie qu'à temps partiel pour des raisons sociales, familiales ou de santé.