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418.10 LAF CH-NE

Art. 14 Loi sur les aides à la formation (LAF), du 19 février 2013 - Formations reconnues

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses - tITRE ii - CHAPITRE 2 Conditions d'obtention du droit
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Art. 14 Loi sur les aides à la formation (LAF), du 19 février 2013 · Formations reconnues

1 Une formation est reconnue lorsqu'elle se termine par un diplôme reconnu au plan suisse par la Confédération ou par les cantons signataires de l'Accord CDIP.

2. Une formation qui prépare à un diplôme reconnu à l'échelon fédéral ou cantonal peut être reconnue par les cantons signataires.

3. Le département compétent dresse la liste des autres formations reconnues pour ses ayants droits.

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