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Art. 7 Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives, du 17 juin 2009 - Abrogation

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Art. 7 Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives, du 17 juin 2009 · Abrogation

L'arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives, du 5 juin 1996 [9] est abrogé.

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