Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
417.106 CH-NE

Art. 5 Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives, du 17 juin 2009 - Autorisations spéciales

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports
Ouvrir la source officielle Texte complet (9 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives, du 17 juin 2009 · Autorisations spéciales

1 Toutes les autorisations spéciales permettant l'organisation de la manifestation sportive sont notifiées simultanément par le service qui procède, si nécessaire, à leur publication.

2. Il en envoie une copie aux communes et aux services concernés.

← Art. 4 Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives, du 17 juin 2009 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports Art. 6 Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives, du 17 juin 2009 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →