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Art. 3 Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives, du 17 juin 2009 - Présentation de la demande

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports
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Art. 3 Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives, du 17 juin 2009 · Présentation de la demande

[3] 1 Toute manifestation sportive doit être annoncée préalablement au service par les organisateurs.

2. L'annonce doit indiquer le nom et les coordonnées du ou des organisateurs, le nom de la manifestation et le type d'activité qu'elle implique, les lieux de départ et d'arrivée, le nombre de participants ainsi que les dates prévues de la manifestation; elle doit être accompagnée d'un plan indiquant le parcours projeté et d'une attestation d'assurance responsabilité civile.

3. Elle doit être présentée au moyen du formulaire papier officiel ou par saisie des informations par les organisateurs dans le thème correspondant du guichet cartographique du système d'information du territoire neuchâtelois (ci-après: guichet de gestion des manifestations sportives).

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