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Art. 2 Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives, du 17 juin 2009 - Service

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports
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Art. 2 Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives, du 17 juin 2009 · Service

[2] Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (ci-après: le service) est désigné comme organe de coordination .

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