Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
417.105 CH-NE

Art. 8 Règlement du sport scolaire facultatif, du 7 décembre 1987 - Installations, matériel

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports
Ouvrir la source officielle Texte complet (16 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Règlement du sport scolaire facultatif, du 7 décembre 1987 · Installations, matériel

Les autorités responsables de l'école mettent gratuitement les installations et le matériel à la disposition des organisateurs lorsque des activités de sport scolaire facultatif sont organisées.

← Art. 7 Règlement du sport scolaire facultatif, du 7 décembre 1987 Définition Art. 9 Règlement du sport scolaire facultatif, du 7 décembre 1987 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →