417.105
CH-NE
Art. 7 Règlement du sport scolaire facultatif, du 7 décembre 1987 - Contenu des activités
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports
Art. 7 Règlement du sport scolaire facultatif, du 7 décembre 1987 · Contenu des activités
1 Le sport scolaire facultatif doit être adapté à l'âge, au sexe et aux aptitudes des élèves. Il ne doit offrir aucune discipline sportive comportant des risques majeurs d'accident.
2. Le département décide quelles disciplines et quelles matières d'enseignement l'école est autorisée à introduire.