Art. 6 Règlement du sport scolaire facultatif, du 7 décembre 1987 - Conditions d'engagement des moniteurs/trices

1 Afin d'assurer le bon déroulement des cours ou manifestations sportives, les responsables de l'organisation du sport scolaire facultatif engagent, pour un nombre déterminé de leçons, de demi-journées ou de journées, des moniteurs et des monitrices qualifiés.

2. Les activités du sport scolaire facultatif ne doivent pas figurer à l'horaire des leçons d'un enseignant.