Art. 5 Règlement du sport scolaire facultatif, du 7 décembre 1987 - Responsabilité et surveillance

[4] La responsabilité et la surveillance de l'organisation des activités du sport scolaire facultatif incombent à l’autorité scolaire communale voire intercommunale ou par la direction du secondaire 2 concernée qui règle tous les problèmes pédagogiques et techniques avec le département.