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417.105 CH-NE

Art. 4 Règlement du sport scolaire facultatif, du 7 décembre 1987 - Autorisation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports
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Art. 4 Règlement du sport scolaire facultatif, du 7 décembre 1987 · Autorisation

[3] L'organisation d'activités relevant du sport scolaire facultatif doit être préalablement autorisée par le Département de la formation et des finances (ci-après: le département).

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