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Art. 2 Règlement du sport scolaire facultatif, du 7 décembre 1987 - Champ d'application, introduction du sport scolaire facultatif

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports
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Art. 2 Règlement du sport scolaire facultatif, du 7 décembre 1987 · Champ d'application, introduction du sport scolaire facultatif

[2] 1 Les activités relevant du sport scolaire facultatif peuvent être organisées dans tous les établissements d'enseignement public.

2. L'introduction du sport scolaire facultatif est proposée par les autorités scolaires communales voire intercommunales ou par les directions du secondaire 2 concernées.

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