Art. 9 Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l'enseignement postobligatoire (sports-arts et formation), du 3 juillet 2023 - Conditions-cadres

1 Le service peut préciser dans des conditions-cadres du SAE, du SAA et du SE, notamment les conditions d'admission, les droits en matière d'aménagements horaires et de dispenses, ainsi que les obligations particulières des personnes en formation bénéficiaires, cas échéant de leurs représentants légaux .

2. Pour les programmes SAE et SE, les directions des établissements concernés décident du retrait de tout ou partie de ces aménagements, en cas de résultats scolaires insuffisants ou en cas de violation des obligations prévues dans le présent règlement ou dans les conditions-cadres par la personne en formation bénéficiaire ou ses représentant-e-s.

3. Pour le programme SAA, l’entreprise formatrice, en collaboration avec le service, définit les conditions de retrait de tout ou partie de ces aménagements. Une décision de retrait peut être prononcée, par le service, en cas de résultats scolaires insuffisants ou en cas de violation des obligations prévues dans le présent règlement, dans les conditions-cadres ou dans l’avenant au contrat d’apprentissage (art. 8, al. 2), par la personne en formation bénéficiaire ou ses représentant-e-s.

4. Les décisions d'exclusion aux programmes SAE ou SE sont prononcées par les directions concernées. En ce qui concerne le programme SAA, le service prononce les décisions d’exclusion.