CH-NE
Art. 8 Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l'enseignement postobligatoire (sports-arts et formation), du 3 juillet 2023 - Disposition au sein de l’établissement ou de l’entreprise formatrice
Art. 8 Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l'enseignement postobligatoire (sports-arts et formation), du 3 juillet 2023 · Disposition au sein de l’établissement ou de l’entreprise formatrice
1 Pour les programmes SAE ou SE, l’établissement peut prendre les mesures suivantes à l'égard des bénéficiaires
a) la mise en place d’un aménagement de l'horaire hebdomadaire ;
b) l'octroi de congés spécifiques et de dispenses ;
c) des mesures d'information générale sur la pratique sportive et artistique.
2. Pour les programmes SE, l'établissement peut également proposer un soutien scolaire à l'égard des bénéficiaires.
3. Pour le programme SAA, l’office des apprentissages s’assure de la mise en place de mesures adéquates avec l’entreprise formatrice et l’établissement concerné. Un avenant au contrat d’apprentissage est signé entre les parties et validé par l’office des apprentissages .
4. Dans les lycées cantonaux et le CPNE, un-e membre de direction est délégué-e à la coordination, à l'organisation ainsi qu'au suivi pédagogique.