Art. 7 Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l'enseignement postobligatoire (sports-arts et formation), du 3 juillet 2023 - Suites de l’admission

1 Après l'admission aux programmes SAE, SAA ou SE par la commission d'évaluation, la personne en formation bénéficie d’une ou plusieurs des mesures prévues à l'article 8.

2. Pour les programmes SAE et SE, les modalités des mesures sont à définir par la direction de l'établissement fréquenté.

3. Pour le programme SAA, l’office des apprentissages définit les modalités des mesures, avec l’entreprise formatrice et l’établissement concerné.