CH-NE
Art. 6 Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l'enseignement postobligatoire (sports-arts et formation), du 3 juillet 2023 - Composition
Art. 6 Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l'enseignement postobligatoire (sports-arts et formation), du 3 juillet 2023 · Composition
1 La commission d'évaluation est composée
a) de représentant-e-s du service qui en assume la présidence ; un siège est attribué d’office à l’office des apprentissages ;
b) d'un-e représentant-e de chacun des lycées cantonaux ;
c) de deux représentant-e-s du CPNE ; un siège est attribué d’office à une direction de pôle ;
d) d’un-e représentant-e du service cantonal des sports ;
e) d’un-e représentant-e du domaine culturel.
2. Pour les cas à traiter en rapport avec une discipline sportive ou dans certaines disciplines artistiques, la commission d’évaluation est composée également d’un-e médecin spécialiste en médecine interne ayant une expérience reconnue dans le domaine sportif.
3. Pour les cas à traiter en rapport avec les programmes SAE et SE, la commission peut statuer sans représentation de l’office des apprentissages.
4. Pour les cas à traiter en rapport avec le programme SAA, la commission peut statuer sans représentation des lycées cantonaux.
5. Pour assurer la coordination avec l’école obligatoire, un-e représentant-e du service de l’enseignement obligatoire peut participer aux séances, à titre d’invité-e, avec voix consultative.
6. Pour assurer la coordination avec le domaine de la culture, un-e représentant- e du service de la culture peut participer aux séances, à titre d’invité-e, avec voix consultative.