Art. 5 Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l'enseignement postobligatoire (sports-arts et formation), du 3 juillet 2023 - Organisation

[4] 1 Les membres de la commission d'évaluation sont désignés par le Département de la formation et des finances (ci- après : le département) au début de chaque période administrative.

2. Le service confie, en alternance, à chaque établissement, la convocation et le secrétariat administratif de la commission d'évaluation. Cette tâche intègre la transmission des décisions pour les programmes SAE et SE.

3. Pour le programme SAA, le service se charge de la transmission des décisions.