Art. 2 Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l'enseignement postobligatoire (sports-arts et formation), du 3 juillet 2023 - Demande d’admission

1 Les personnes en formation souhaitant bénéficier d’un des programmes décrits à l’article premier déposent une demande d’admission auprès de la commission d’évaluation décrite à l’article 5, en principe, par le biais du Guichet unique.

2. Un dossier de candidature doit être constitué en tenant compte des conditions-cadres prévues à l’article 9.