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Art. 18 Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l'enseignement postobligatoire (sports-arts et formation), du 3 juillet 2023 - Recours

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports - Section 6 : Procédure et dispositions finales
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Art. 18 Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l'enseignement postobligatoire (sports-arts et formation), du 3 juillet 2023 · Recours

Les décisions de la commission d'évaluation sont susceptibles de recours au département. La procédure est régie par la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [5] .

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