Art. 17 Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l'enseignement postobligatoire (sports-arts et formation), du 3 juillet 2023 - Interruption de l'activité sportive ou artistique

1 La personne au bénéfice d’un programme SAE ou SE, qui interrompt son activité sportive ou artistique, doit immédiatement en avertir la direction de son établissement. Elle perd les conditions-cadres dont elle bénéficiait. La direction fixe les conditions de réintégration dans le cursus normal.

2. La personne au bénéfice d’un programme SAA, qui interrompt son activité sportive ou artistique, doit immédiatement en avertir l’entreprise formatrice et le coordinateur ou la coordinatrice cantonal-e. Elle perd les conditions-cadres dont elle bénéficiait. L’avenant au contrat d’apprentissage est annulé par les parties .