Art. 14 Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l'enseignement postobligatoire (sports-arts et formation), du 3 juillet 2023 - Principe

1 Les bénéficiaires d’un programme SAE, SAA ou SE suivent leur formation dans le canton de Neuchâtel. Pour le programme SAA, le contrat d’apprentissage doit relever de la compétence du canton de Neuchâtel .

2. Lorsque leur niveau sportif ou artistique est attesté et que leur discipline l'exige, les personnes au bénéfice d’un programme SAE, SAA et SE peuvent être autorisées, par le service, à suivre leur formation dans un autre canton, conformément aux conventions intercantonales en vigueur et sur préavis du ou des services cantonaux compétents, au sens de l’article 3 .