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Art. 12 Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l'enseignement postobligatoire (sports-arts et formation), du 3 juillet 2023 - Mise en place

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports - Section 4 : Collaboration avec les fédérations pour le domaine sportif
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Art. 12 Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l'enseignement postobligatoire (sports-arts et formation), du 3 juillet 2023 · Mise en place

Les personnes en formation pratiquant une activité sportive individuelle ou un sport d’équipe et qui remplissent les conditions pour accéder à un CRP sont, en principe, regroupées dans un même établissement comprenant un CRP correspondant à leur discipline .

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