Legislator Jurisprudence & Législation
417.10 SPGSportGLSport CH-NE

Art. 6 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 - Département

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports - CHAPITRE 2 Organisation - Section 1: Généralités
Ouvrir la source officielle Texte complet (35 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 · Département

1 Le département veille à l'application de la législation fédérale en matière de sport et de la présente loi.

2. Il coordonne les dispositions prises par les services de l'administration cantonale notamment dans les domaines du sport et de l'éducation physique et sportive.

3. Il élabore le concept cantonal du sport.

4. Il détermine la pédagogie et les programmes suivis par toutes les écoles du canton en matière sportive.

5. Il collabore avec les instances chargées de la santé, de la sécurité et du tourisme.

← Art. 5 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 But et objet Art. 7 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →