Legislator Jurisprudence & Législation
417.10 SPGSportGLSport CH-NE

Art. 4B Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports - CHAPITRE 5 Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (35 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4B Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013

, al. 1 et al. 2 et al. 3 (nouveau) [9]

← Art. 4 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 But et objet Art. 5 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →