Art. 4 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 - Définitions

Dans la présente loi, on entend par

a) sport , l'ensemble des disciplines sportives pratiquées et encadrées par un certain nombre de règles et de coutumes;

b) activité physique , l'effort physique orienté vers le bien-être et la santé;

c) éducation physique et sportive (EPS) , l’ensemble des pratiques corporelles et sportives enseignées dans le cadre scolaire et de la formation postobligatoire visant à l’entretien et l’amélioration des qualités physiques ainsi qu’à l’éducation à la santé et à la gestion de la vie physique et sociale;

d) disciplines sportives , les sports reconnus notamment par Swiss Olympic et l'Office fédéral du sport, y compris le sport handicap;

e) entités sportives, les associations et sociétés sportives, les clubs sportifs, ainsi que les autres groupements sportifs;

f) J+S , l'ensemble des activités reconnues par Jeunesse+Sport, pratiquées par les jeunes de cinq à vingt ans;

g) installations sportives, les infrastructures et surfaces aménagées situées dans une zone de sport (salle de sport, stade, place de jeux, piscine, terrain de sport, téléski, pistes sportives, etc.) rendant possible l’exercice d’un ou plusieurs sports;

h) sport des adultes, l'ensemble des activités pratiquées par les adultes de vingt ans et plus, notamment dans le cadre du programme "Sport des adultes" (ESA) de la Confédération, et de Pro Senectute;

i) sport pour tous , le sport pratiqué en dehors de toute structure associative et qui comprend notamment le sport populaire et le sport de loisir;

j) encourager , lorsqu'un appui est demandé au canton ou aux communes, ces derniers étant en principe prêts à répondre favorablement, dans la mesure de leurs pouvoirs et de leurs moyens;

l) soutenir , lorsque le canton ou les communes peuvent, dans la limite de leurs pouvoirs et de leurs moyens, fournir des prestations et/ou des appuis financiers, selon les disponibilités budgétaires;

m) promouvoir , lorsque le canton ou les communes cherchent activement à développer ou à mener au succès un projet relevant du domaine du sport.

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