Art. 33 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 - Publication et entrée en vigueur

1 La présente loi est soumise au référendum facultatif.

2. Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à la promulgation et à l'exécution de la présente loi. Il fixe la date de son entrée en vigueur.

Loi promulguée par le Conseil d'Etat le 20 novembre 2013.

L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1 er décembre 2013.

La loi concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels (LE-LFLot), du 19 mai 1924, est modifiée comme suit

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