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Art. 32 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 - Modification du droit en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports - CHAPITRE 5 Dispositions finales
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Art. 32 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 · Modification du droit en vigueur

La modification du droit en vigueur est réglée dans l'annexe.

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