Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
417.10 SPGSportGLSport CH-NE

Art. 30 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 - Renvoi

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports - CHAPITRE 4 Moyens et interventions - Section 4: Part des bénéfices de la Loterie romande en faveur du sport
Ouvrir la source officielle Texte complet (35 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 30 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 · Renvoi

[7] La répartition de la part des bénéfices d'exploitation des grandes loteries attribuée au canton en matière de sport est régie par la loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr), du 26 mai 2020.

2. Abrogé .

← Art. 29 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 But et objet Art. 31 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →