417.10
SPGSportGLSport
CH-NE
Art. 29 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 - Mérite sportif
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports - CHAPITRE 4 Moyens et interventions - Section 3: Prix du mérite sportif neuchâtelois
Art. 29 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 · Mérite sportif
1 Le canton instaure un prix du mérite sportif neuchâtelois (ci-après: le prix) destiné à récompenser, dans plusieurs catégories sportives, une personne ou une entité sportive qui s'est distinguée de façon méritoire par de grandes qualités sportives et par son engagement pour la promotion du sport dans le canton.
2. Les candidats et candidates doivent avoir fait preuve d'une éthique sportive exemplaire.
3. Le département fixe les conditions et modalités d'octroi du prix.