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Art. 28 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports - CHAPITRE 4 Moyens et interventions - Section 2: Dispositions financières
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Art. 28 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013

Les installations communales subventionnées par le canton sont mises gratuitement à disposition du service pour les activités qu'il déploie dans la mesure des disponibilités.

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