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Art. 27 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports - CHAPITRE 4 Moyens et interventions - Section 2: Dispositions financières
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Art. 27 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013

Lorsqu'elles excèdent les compétences du Conseil d'Etat, les subventions d'investissements octroyées par le canton en application de l'article précédent sont décidées par le Grand Conseil et soumises au référendum facultatif.

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