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Art. 25 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 - Subventions

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports - CHAPITRE 4 Moyens et interventions - Section 2: Dispositions financières
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Art. 25 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 · Subventions

Le canton subventionne la construction et l'aménagement des installations des communes en matière scolaire selon les règles de la législation scolaire.

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