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Art. 23 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports - CHAPITRE 4 Moyens et interventions - Section 1: Installations sportives - aménagement du territoire
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Art. 23 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013

1 Les communes veillent à une utilisation optimale des installations et tiennent compte, dans la mesure du possible, des besoins des entités sportives.

2. A cette fin, les communes collaborent entre elles.

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