Art. 21 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013

1 Le canton veille à l'application des dispositions fédérales et cantonales, notamment en matière de sécurité et d'accessibilité à tous les usagers, en particulier les personnes handicapées, ainsi qu'au respect des normes de compétition exigées par les fédérations sportives nationales.

2. A cette fin, il conseille les maîtres d'œuvres lors de la construction de nouvelles installations.