Art. 20 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013

1 Le canton, en collaboration avec les communes, tient à jour un inventaire des installations.

2. L'inventaire des installations du canton comprend les installations cantonales, intercommunales et communales existantes, ainsi que les équipements appartenant aux entités sportives.

3. Afin de permettre la mise à jour de l'inventaire, tout propriétaire public ou privé d'une installation ou d'un équipement est tenu d'annoncer au service chaque changement ou nouvelle acquisition; les installations à usage privé ou militaire sont réservées.