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Art. 2 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 - Subsidiarité

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 · Subsidiarité

1 La pratique du sport et de l'activité physique relève prioritairement de la responsabilité individuelle.

2. Le canton et les communes n'interviennent qu'à titre subsidiaire et de manière coordonnée avec les entités sportives.

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