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Art. 18 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 - Aménagement du territoire

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports - CHAPITRE 4 Moyens et interventions - Section 1: Installations sportives - aménagement du territoire
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Art. 18 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 · Aménagement du territoire

1 Le canton favorise, en collaboration avec les entités sportives concernées, les mesures d'aménagement du territoire destinées à la création d'espaces de sport, y compris dans la nature.

2. A cette fin, il veille à ce que le plan directeur cantonal tienne compte de ces mesures, dans le respect des règles du droit de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.

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