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Art. 17 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 - Manifestations sportives

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports - CHAPITRE 3 Encouragement de l'activité physique et sportive
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Art. 17 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 · Manifestations sportives

1 Le canton et les communes encouragent la tenue de manifestations sportives par des conseils et, dans la mesure des moyens financiers à disposition, par un appui technique et logistique.

2. Les organisateurs des manifestations sont tenus de solliciter auprès des autorités compétentes les demandes d'autorisation si nécessaires.

3. Ils sont en outre responsables de la sécurité et de la prévention des accidents.

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