Art. 16 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 - Concept cantonal du sport

1 Le département établit en collaboration avec les communes un concept cantonal du sport.

2. Le concept cantonal du sport contient notamment les éléments suivants

a) la stratégie cantonale en matière de sport;

b) le concept des installations sportives d'importance cantonale (ci-après: CISIC);

c) la répartition optimale, coordonnée et équilibrée des installations sportives dans le canton;

d) les mesures de mise en œuvre de la politique du sport;

e) la coordination avec les divers partenaires et entités sportives en matière de promotion des activités sportives.

← Art. 15 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 But et objet Art. 17 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 →