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Art. 14 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 - Sport associatif et pour tous
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports - CHAPITRE 3 Encouragement de l'activité physique et sportive
Art. 14 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 · Sport associatif et pour tous
1 Le canton et les communes encouragent le sport associatif et les entités sportives qui proposent des activités physiques et sportives.
2. A cette fin ils offrent notamment les prestations suivantes
c) collaboration avec les organismes responsables du programme "Sport des adultes" (ESA) de la Confédération.
3. Dans la mesure de leurs moyens, les communes mettent leurs installations sportives et leur matériel à la disposition des entités sportives et des personnes qui le requièrent.
4. Une participation financière peut être demandée pour les frais de personnel et d'utilisation.